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Condition de vente :
 

* Ventes

Prix de vente :

Tous nos prix sont nets Hors Taxe, aucune obligation quantitative.

Commande :

Du Lundi à Vendredi de 8 :00 à 12 :30 et de 14 :00 à 18 :30 , Samedi de 8 :00 à 13 :00, nous vous conseillons vivement de confirmer vos commandes par fax.

Délai de livraison :

Livraison le jour même pour les commandes passer avant 16 :00.
Livraison de 24/48 suivant la région et la limite des stocks.
Certains pneus sont sur commande, n’hésiter pas à nous contacter.

Réception de la marchandise :

Contrôler Impérativement l’état de la marchandise en présence du chauffeur. Nous signaler immédiatement toute anomalie par téléphone.

Conditions de règlement :

Ouverture de compte après confirmation de dossier et après réception de lettre de demande.

Les présentes conditions de ventes sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par le seul fait qu’il passe commande au vendeur, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente qui régissent tous nos contrats et prévalent contre toute condition générale ou particulière posée par lui, sauf dérogation, formelle et expresse des parties. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

* Conditions de ventes

1/ Commande

1.1/ Les commandes prises, ne sont définitives qu’après acceptation de la part du vendeur.
1.2/ Toute demande de modification ou annulation de commande par l’acheteur, ne pourra être prise en considération que si elle a été notifiée au vendeur avant l’expédition des marchandises. En cas de refus de cette demande par le vendeur, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandise.
1.3/ L’établissement du relevé mensuel des factures est de 5 dirhams HT.

2/ Livraison, transfert, reprise

2.1/ Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais indiqués ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues, ni à une annulation des commandes en cours.
2.2/ Tout retour de marchandises, formellement accepté par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

3/ Garantie

La garantie du vendeur se limite dans tous les cas à celle des manufacturiers. Sa responsabilité ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un usage anormal du produit vendu ou provoqué par son usure. Les prescriptions du vendeur concernant le stockage, la monte, le gonflage, la pression ainsi que l’utilisation des pneumatiques doivent être respectées par l’acheteur ou ses préposés.

4/ Prix, conditions de paiement, pénalité

4.1/ Les tarifs du vendeur sont modifiables sans préavis et la facturation est établie au prix en vigueur au jour de la livraison quelle que soit la date de commande. Sauf convention expresse contraire, les marchandises sont payables au comptant à réception de la facture ou par traite à 30 jours.
4.2/ En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif, le vendeur pourra suspendre immédiatement toutes commandes en cours. Un litige portant sur une livraison ne peut justifier un retard de paiement et le blocage d’un billet à ordre ou d’une traite. Les litiges sont réglés par voie d’avoir dés que les justificatifs présentés par l’acheteur sont reconnus par le vendeur et au plus tard dans les 15 jours
4.3/ Les remises, bonifications ou prix spéciaux consentis sur les factures du vendeur, s’entendent pour paiement à l’échéance prévue. En cas de non exécution, les factures seront automatiquement et de plein droit majorées du montant de ces remises ou rabais consentis sur le tarif en cours, sans préjudice des intérêts qui courront de plein droit en cas de non paiement à l’échéance. Au cas de défaut de paiement, 48 heures après une remise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander en référé la restitution des marchandises, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de paiement par effets de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation et assimilable à un défaut de paiement. De même, en cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. A moins que le vendeur n’opte pour la résolution de la vente, en cas de retard comme en cas de défaut de règlement, toutes les sommes qui seraient dues au vendeur pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites.

5/ Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, étant précisé que l’acceptation de traites ou de tous autres titres contenant engagement de payer à terme ne constitue pas ce paiement intégral. Les marchandises mentionnées sur chaque facture restent donc la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du montant de celle-ci. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des marchandises vendues. En cas d’utilisation partielle, une facture sera établie au prorata de l’usure majorée de 50%. Si des marchandises sont livrées qui, quoique de même espèce, ont fait l’objet de plusieurs factures correspondant à des livraisons successives, les règlements effectués par l’acheteur sont réputés s’imputer sur les factures les plus anciennes. En aucun cas , l’acquéreur ne peut donner en gage ni en nantissement les marchandises non encore payées. En cas de saisie par des tiers, l’acquéreur doit immédiatement en informer le vendeur et le tiers saisissant. Nonobstant la suspension du transfert de propriété, l’acquéreur a la garde des marchandises et en supporte les risques dés leur expédition, avec obligation de souscrire les assurances de dommages correspondants.

6/ Compétence, contestation

En cas de litige de toute nature ou de contestation avec un acheteur commerçant, seul le Tribunal de Commerce de Casablanca est compétent. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Les lois applicables à tous les litiges sont les seules lois marocaines.